Comment réaliser un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes ?

Pour les terrains, maisons et appartements dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) établi en rapport avec un aérodrome, toute vente ou location implique de fournir un ENSA. 

Un contenu réglementé :

Les informations contenues dans ce diagnostic bruit sont réglementées. Celui-ci doit préciser un certain nombre d’éléments, comme l’adresse URL du service en ligne pour consulter le PEB.

Afin de vous assurer de fournir un rapport complet au locataire ou à l’acheteur, vous pouvez utiliser le formulaire existant, sachant qu’il est également admis de rédiger de diagnostic sur papier libre.

Toutefois, en cas de manquement à vos obligations sur les diagnostics, votre responsabilité peut être engagée.

Afin de vendre et louer plus sereinement, nous vous encourageons à solliciter DIAGMAX, diagnostiqueur certifié dans l’Hérault, pour toutes les démarches.