Si un bien immobilier est ancien et notamment de plus de quinze ans, l’installation intérieure de gaz mise en place est susceptible d’avoir été installée à la construction du logement, ce qui implique qu’en cas de vente ou de location, le propriétaire vendeur ou bailleur est tenu de fournir au futur acquéreur ou locataire un état de l’installation intérieure de gaz ou diagnostic gaz.
Par contre, ce n’est pas le cas si l’installation de gaz présente dispose d’un certificat de conformité de moins de trois ans pour une vente ou de moins de six ans pour une location.
Pour répondre aux l’obligations qui lui incombent, le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié dans le domaine du gaz, qui devra donc procéder à un contrôle sur place de l’installation de gaz existante.
Le diagnostic gaz porte sur la vérification de trois postes importants d’une installation intérieure de gaz : l’ensemble des appareils fixes fonctionnant au gaz (chauffage, eau chaude sanitaire), l’ensemble des tuyauteries fixes servant à alimenter en gaz lesdits appareils ainsi que leurs accessoires et l’ensemble des locaux où se produit une combustion afin de s’assurer que l’aération est suffisante et que les produits de la combustion sont correctement évacués.
A chaque vérification effectuée lors du diagnostic gaz, l’opérateur certifié classe toute anomalie éventuelle selon trois niveaux : A1 lorsque la régularisation n’est pas urgente, A2 lorsqu’elle ne doit pas tarder et DGI (Danger Grave Immédiat) lorsqu’elle est imminente.
Lorsque l'opérateur repère une anomalie de type DGI, il a l'obligation de condamner la partie d'installation concernée d'aposer une étiquette signalétique et d'avertir le distributeur de gaz. Le propriétaire reste responsable de la correction de l'anomalie et doit en avertir le distributeur avec un formulaire fourni par le diagnostiquer.
les diagnostics obligatoires