Ce diagnostic doit figurer dans le dossier de diagnostic technique de location où de vente ( DDT ) à partir du moment où le permis de construire du logement qui fait l’objet de la vente ou de la location remonte à une date antérieure au premier juillet 1997. Le diagnostic amiante permet à l’acquéreur ou au locataire potentiel de savoir si l’appartement, la maison ainsi que les dépendances qui font l’objet de la transaction abritent des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA ).
Cette vérification, doit être réalisée par un opérateur formé au diagnostic amiante et doté de la certification correspondante.
Si cet expert constate la présence de MPCA dans le logement, il doit poursuivre soigneusement son investigation et cette fois pour évaluer l’état de conservation des matériaux et produits amiantés (MPCA selon les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique).
En effet, la dégradation éventuelle de MPCA peut faire encourir un risque grave aux futurs occupants du logement parce que l’amiante dégradé libère des fibres d’amiante dans l’air, pouvant provoquer des cancers si elles sont inhalées et ce, même longtemps après une exposition avérée.
Selon le résultat de cette seconde observation effectuée durant un diagnostic amiante, un classement des MPCA repérés est effectué, un certain nombes dispositions à prendre en découlent :.
En effet, en cas de score 1, le propriétaire devra faire réaliser un contrôle périodique tous les trois ans.
En cas de score 2, c’est la mesure d’empoussièrement qui devra être mise en œuvre dans les trois mois qui suivent.
Enfin, en score 3, il s’agira de confiner ou de retirer totalement les MPCA parce qu’ils sont susceptibles de nuire gravement à la santé des occupants et de polluer l’environnement par la même occasion.
les diagnostics obligatoires