État des risques et pollutions : un accompagnement par un expert est fortement conseillé

Dans le cadre d’une vente comme d’une location immobilière et par l’intermédiaire d’un formulaire appelé État des risques et pollutions (ERP), le propriétaire doit prévenir le futur acquéreur ou le futur locataire au sujet de risques qu’encourt son bien, dont les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, les risques sismiques, les risques de pollution des sols ainsi que les risques liés à la présence élevée de gaz radon dans le sol.

Remplir le document exhaustif qu’est un État des risques et pollutions n’est pas évident parce qu’il implique de se renseigner si la commune où se situe le bien dispose d’un arrêté préfectoral récapitulant les risques présents.

En plus, après s’être procuré une copie de l’arrêté auprès de la mairie, de la préfecture ou du site internet de la commune, il faut aussi déchiffrer la liste des risques qu’il mentionne ainsi que tous les documents annexes liés aux risques présents (plans de prévention des risques, cartes, documents graphiques, etc.).

Au regard de ces démarches complexes, il est clair que le recours à un professionnel pour le formulaire d’ERP, document valable seulement six mois, s’impose.

Un diagnostiqueur immobilier est sans conteste bien placé pour vous guider dans cette démarche obligatoire. En effet, il sait exactement ce qu’il en est pour chaque type de risque.

Existe-t-il un PPRN, un PPRM, un PPRT ? Dans quel zonage sismique réglementaire le bien est-il situé ? Est-ce que le bien est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) ? Est-ce que la commune où se situe le bien affiche un potentiel de risque radon de niveau 3 ? Quant au propriétaire vendeur ou bailleur, il est tenu de signaler sur l’ERP tout sinistre antérieur d’origine naturelle, minière ou technologique ayant abouti au versement d’une indemnité.