Le Dossier Technique Amiante ou DTA concerne les parties communes des copropriétés ainsi que tous les bâtiments autres qu’à usage d’habitation dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997.
Actualisé en permanence, le DTA a pour objectif de maîtriser le risque d’exposition aux fibres d’amiante au sein d’un bâtiment et ce, durant tout son cycle de vie.
Ceci explique pourquoi le Dossier Technique Amiante contient toutes les expertises classiques indispensables pour gérer le risque amiante, comme un état d’amiante initial, des mesures d’empoussièrement éventuelles ou des rapports de surveillance périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés présents.
Le DTA comporte aussi tous les rapports relatifs à d’éventuels retraits d’amiante ou à tout confinement.
Dossier vivant et tenu en permanence à disposition des propriétaires, des occupants du bâtiment, des entreprises de travaux et d’entretien, des représentants du personnel et de la Médecine du travail, le DTA renferme une fiche récapitulative qui permet de connaitre rapidement toutes les expertises et interventions auxquelles le bâtiment a pu être soumis.
Avec de surcroit des recommandations pour se préserver de tout risque d’exposition à l’amiante et pour s’assurer aussi du bon état de conservation des MPCA présents, le Dossier Technique Amiante est un document essentiel dont la copie doit être transmise lors de la vente ou de la location d’un lot et la copie ou l’original lors de la location ou de la vente de locaux professionnels.
les diagnostics obligatoires